Créé le 22 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission 'Appui et pilotage' au sein du Contrôle général économique et financier
Résumé. Un nouvel arrêté crée une mission appelée 'Appui et pilotage' pour mieux gérer les contrôles et soutenir les fondations utiles à la société.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.