Arrêté du 31 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La mission « Appui et pilotage » intervient en matière de programmation et de pilotage des activités, de méthodologie et de qualité, notamment en appui des contrôleurs généraux dans l'exercice de leurs missions de contrôle.
Elle exerce, dans le domaine du contrôle et des travaux transversaux, les activités que lui confient les ministres et le chef du Contrôle général économique et financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Appui et pilotage': rôle dans le contrôle économique

Résumé. La mission 'Appui et pilotage' aide à organiser et améliorer les contrôles économiques, en soutenant les contrôleurs généraux.

La mission « Appui et pilotage » intervient en matière de programmation et de pilotage des activités, de méthodologie et de qualité, notamment en appui des contrôleurs généraux dans l'exercice de leurs missions de contrôle.
Elle exerce, dans le domaine du contrôle et des travaux transversaux, les activités que lui confient les ministres et le chef du Contrôle général économique et financier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Source : Légifrance