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Annexe

JORF n°0184 du 9 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien d’études en construction bois

Résumé Le titre est révisé et sera valide pendant cinq ans depuis le 29 décembre 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles construction bois niveau-4

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234n (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d’emploi & d’évaluation

Résumé Les fiches décrivant les métiers à exercer ainsi que la façon de l’évaluer se trouvent sur le portail officiel www.travail‑emploi.gouv.fr.
Mots-clés : référentiel emploi évaluation

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel technicien études construction bois – blocs compétences

Résumé Ce titre se compose de deux blocs : l’étude technique pour la structure et l’enveloppe extérieure d’une construction en bois.
Mots-clés : Construction Bois Technicien d’études Certifications Professionnelles

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois ;
2° Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de délivrance par correspondance des certificats

Résumé Les titulaires d’un certificat peuvent demander qu’on leur envoie le nouveau certificat par courrier.
Mots-clés : certification professionnelle construction bois délivrance de documents administration publique

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études en construction bois révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(arrêté du 17/09/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois | Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois | | Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois | Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois |

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Article 5

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Résumé
Mots-clés : Enregistrement

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais