Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 juillet 2025

relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel pour les métiers de la construction en bois

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 révisé le titre professionnel pour les métiers liés à la construction en bois, valable pendant cinq ans.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 (Création du titre professionnel de technicien en construction bois) relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien d’études en construction bois

Résumé. Le titre est révisé et sera valide pendant cinq ans depuis le 29 décembre 2025.

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234n (code NSF).

En vigueur depuis le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d’emploi & d’évaluation

Résumé. Les fiches décrivant les métiers à exercer ainsi que la façon de l’évaluer se trouvent sur le portail officiel www.travail‑emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel technicien études construction bois – blocs compétences

Résumé. Ce titre se compose de deux blocs : l’étude technique pour la structure et l’enveloppe extérieure d’une construction en bois.

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois ;
2° Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de délivrance par correspondance des certificats

Résumé. Les titulaires d’un certificat peuvent demander qu’on leur envoie le nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études en construction bois révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé (Création du titre professionnel de technicien en construction bois) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(arrêté du 17/09/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(présent arrêté)
Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois
Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois

En vigueur depuis le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conception de structures en bois

Résumé. Ce métier utilise des logiciels pour dessiner et calculer des structures en bois pour les bâtiments.

Fait le 31 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe