Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et rôles des chefs de service administratifs dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 modifie les listes d’emplois et les rôles des chefs de service administratifs dans les finances publiques, avec des changements applicables à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable, administratif ou de surveillance au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 (Mise à jour des salaires des cadres supérieurs de la douane) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 (Limitation des chefs de service administratif et comptable) fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 (Modification des services administratifs et financiers publics) modifiant l'arrêté du 17 août 2023 (Modification des postes de chef de service administratif) fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l’arrêté du 17 août 2023

Résumé. Les anciennes listes d’emplois sont remplacées par quatre nouvelles fiches.

Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois administratifs dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de service administratif dans les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions administratives pour les chefs de service

Résumé. Un arrêté modifie les rôles des chefs de service administratifs de première catégorie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions administratives

Résumé. Un arrêté modifie les rôles des chefs de service administratifs de deuxième catégorie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 17 août 2023.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2025 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 17 août 2023.

Fait le 31 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée du pilotage des emplois et des organisations de la direction générale des finances publiques,

A. Costa de Beauregard

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe