Arrêté du 31 juillet 2025

Article 1

Créé le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des annexes de l’arrêté du 17 août 2023

Résumé. Les anciennes listes d’emplois sont remplacées par quatre nouvelles fiches.

Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025