Arrêté du 31 juillet 2025

relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d'administration

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Formation et accompagnement des nouveaux fonctionnaires

Résumé. Les nouveaux fonctionnaires suivent une formation de six mois et sont accompagnés par leur administration pour bien apprendre leur métier.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 (Décret sur la formation et le recrutement des fonctionnaires) modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 48 (Accompagnement des nouveaux fonctionnaires),

Arrête :

Fait le 31 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025
Chapitre Ier : Organisation de la formation au sein des administrations d'emploi
Chapitre II : Accompagnement du fonctionnaire stagiaire par l'administration d'emploi