JORF n°0181 du 6 août 2025

Chapitre II : Accompagnement du fonctionnaire stagiaire par l'administration d'emploi

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement personnalisé du fonctionnaire stagiaire

Résumé Un tuteur aide le stage en lui montrant comment faire son travail et en l’implantant dans l’équipe.
Mots-clés : fonction publique tutorat stage accompagnement

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie d'un accompagnement personnalisé sous la forme d'un tutorat et d'entretiens réguliers avec son supérieur hiérarchique.
Le tuteur désigné ne peut appartenir à la chaîne hiérarchique du fonctionnaire stagiaire. Le tuteur peut contribuer à former le fonctionnaire stagiaire au métier, aux procédures internes ou à la posture de cadre. Il favorise l'intégration du fonctionnaire stagiaire dans le collectif de travail.

Article 6

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Accompagnement du fonctionnaire stagiaire : informations de départ

Résumé Quand un nouveau stagiaire arrive, son chef lui explique comment devenir titulaire et quels objectifs il doit atteindre pendant son stage.
Mots-clés : fonction publique stage accompagnement titularisation

Le fonctionnaire stagiaire nouvellement affecté est reçu par son supérieur hiérarchique direct qui l'informe sur :

- le processus de titularisation dans le corps et les différents entretiens qui se tiendront durant le stage ;
- les objectifs attendus sur le poste d'affectation durant le stage. La définition de ces objectifs en qualité de fonctionnaire stagiaire fait l'objet d'un compte-rendu.

Article 7

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Entretien d’évaluation à 4 mois

Résumé Dans les quatre premiers mois suivant l’affectation d’un fonctionnaire stagiaire, son supérieur hiérarchique organise un entretien afin d’évaluer sa prise de poste : intégration professionnelle, posture de cadre et éventuels besoins en formation. Les difficultés constatées sont communiquées au stage. Le compte‑rendu est remis au candidat.
Mots-clés : Accompagnement Stage Ressources Humaines

Dans les quatre mois suivant l'affectation, le stagiaire est reçu par son supérieur hiérarchique et le cas échéant par le service des ressources humaines de proximité, pour effectuer un bilan intermédiaire.
Cet entretien a pour objet d'échanger sur sa prise de poste et notamment sur son intégration dans l'environnement professionnel, sur sa posture de cadre et sur les besoins de formation qui n'auraient pas encore été satisfaits.
S'il a été constaté durant le stage des difficultés, le fonctionnaire stagiaire en est informé. Cet entretien fait l'objet d'un compte-rendu qui est communiqué au stagiaire.

Article 8

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Résumé

Un bilan du stage est établi par le supérieur hiérarchique et donne lieu à un entretien avec le fonctionnaire stagiaire.
Au vu de ce bilan, le supérieur hiérarchique émet un avis sur la titularisation du fonctionnaire stagiaire dans le corps auquel il se destine.

Article 9

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Renforcement de l'accompagnement lors de la prolongation du stage

Résumé Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire voit son stage prolongé, son administration renforce son accompagnement et l'informe dès le début des mesures mises en place.
Mots-clés : Stage Prolongation Accompagnement

La décision de prolongation du stage donne lieu à un accompagnement renforcé du fonctionnaire stagiaire par l'administration. Le fonctionnaire stagiaire est informé, au début de sa période de prolongation, des actions mises en œuvre à ce titre par l'administration.

Article 10

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Transfert exceptionnel pendant le stage

Résumé Un stagiaire peut être transféré à un autre poste du même ministère uniquement sur décision exceptionnelle durant son stage ou sa prolongement.
Mots-clés : affectations exceptionnelles stage

A titre exceptionnel, un changement d'affectation au sein du périmètre ministériel peut être envisagé par l'autorité de nomination en cours de stage ou à l'occasion de la prolongation de celui-ci.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.