Arrêté du 31 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 10 août 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté diplomatique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour deux postes diplomatiques qui commenceront plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2024

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