Section parente

Arrêté du 31 juillet 2024

Section suivante

Annexe

JORF n°0183 du 2 août 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de l'arrêté du 21 août 1996

Résumé Certaines règles de l'arrêté de 1996 ne sont plus en vigueur grâce à l'article 32.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 août 1996 > > Sct. TITRE Ier : DE LA SCOLARITÉ., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Sct. TITRE II : DE L'ENSEIGNEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE III : DU DIPLÔME D'ÉTAT., Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 40 > >

1 version

45 abrogés

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer dès demain, sauf pour certaines qui commenceront en 2027. Les nouveaux étudiants devront suivre les nouvelles règles à partir de septembre 2024, mais les autres resteront sous l'ancien régime, sauf en cas de redoublement ou de reprise d'étude.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 32, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical à compter du 1er septembre 2024.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.
Les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation suivie selon le programme défini dans l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, voient leur situation examinée par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

1 version

1 cité

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version