JORF n°0183 du 2 août 2024

Article 26

Article 26

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Rôle du Président du jury régional d'attribution du diplôme d'État

Résumé Le président du jury régional s'assure que tout se passe bien et valide les cours pour le diplôme d'État.

Le président du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat est responsable :
1° De la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus ;
2° De la validation des unités d'enseignement à la délivrance du diplôme ;
3° De l'établissement des procès-verbaux.


Historique des versions

Version 1

Le président du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat est responsable :

1° De la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus ;

2° De la validation des unités d'enseignement à la délivrance du diplôme ;

3° De l'établissement des procès-verbaux.