JORF n°0183 du 2 août 2024

Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et organisation pédagogique de la formation

Résumé La formation dure six semestres, avec 42 semaines de stage, et est validée par 180 crédits.

La formation est organisée en six semestres d'au moins vingt semaines chacun. Elle est validée par l'obtention de 180 crédits européens.
La durée totale de la formation, qui inclut le travail personnel de l'étudiant, comporte 4 200 heures dont 1 470 heures correspondant à 42 semaines de formation en milieu professionnel.
Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le projet pédagogique conformément aux dispositions du présent titre et au référentiel de formation en annexe III et soumis pour validation à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article 13

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Responsabilité pédagogique et composition des enseignements pour le diplôme d'État de technicien de laboratoire médical

Résumé La formation pour technicien de laboratoire médical est supervisée par un représentant nommé par le directeur, avec au moins la moitié des cours donnés par des professionnels et un accompagnement personnalisé pour les cours en ligne.

La coordination et la planification des enseignements de la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical sont placés sous la responsabilité pédagogique d'un représentant désigné par le directeur de l'institut de formation.
Le volume des enseignements assurés par des médecins, des pharmaciens, des techniciens de laboratoire médical, des intervenants ayant des connaissances particulières en fonction des matières ou disciplines enseignées et de leur expertise, représente au moins 50 % du volume total des enseignements afin de garantir le caractère professionnalisant de la formation.
Le volume des enseignements assurés par des enseignants-chercheurs et des chercheurs est précisé dans la convention mentionnée à l'article D. 636-70 du code de l'éducation.
L'enseignement théorique peut être réalisé à distance, à l'exception des travaux dirigés ou de travaux pratiques en petits groupes permettant l'apprentissage progressif des gestes et techniques nécessaires à l'acquisition des compétences. Dans tous les cas, l'enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.

Article 14

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Formation en milieu professionnel des étudiants en biologie médicale

Résumé Les étudiants en biologie médicale doivent faire 42 semaines de stage en laboratoire, avec jusqu'à 140 heures de simulation, sous supervision de techniciens.

La formation en milieu professionnel participe à l'acquisition des connaissances et compétences dans chacun des domaines identifiés au sein du référentiel de compétences en annexe II, au même titre que la formation théorique et pratique, et ne saurait être dissociée de cette dernière.
Elle comprend 42 semaines de formation en milieu professionnel au sein des laboratoires de biologie médicale des établissements de santé publics, privés ou des hôpitaux d'instruction des armées, et au sein des laboratoires de biologie médicale privés.
En fonction de l'offre de stage sur le territoire et du projet pédagogique, il est possible de réaliser pendant la période mentionnée à l'alinéa précédent, 140 heures de formation, soit 4 semaines, en pratique simulée.
Les terrains de stage sont agréés par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Chaque étudiant se voit attribuer un tuteur de stage, qui est un technicien de laboratoire médical.
L'étudiant renseigne le portfolio afin d'évaluer l'acquisition progressive de ses compétences.
Une convention de stage est signée entre l'apprenant, l'organisme d'accueil et l'institut de formation.

Article 15

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Intégration des disciplines obligatoires en formation en milieu professionnel

Résumé Cet article explique quelles matières sont obligatoires à apprendre en entreprise et comment elles sont notées.

Dans le cadre de la réalisation de la formation en milieu professionnel, des disciplines obligatoires sont définies dans le référentiel de formation en annexe III.
Afin d'intégrer ces disciplines obligatoires dans son parcours de formation, l'alternant est mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur.
Toute formation en milieu professionnel donne lieu à une évaluation assortie de crédits européens, sur la base des critères d'évaluation définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II.

Article 16

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Conditions de scolarité, assiduité et franchise horaire des étudiants

Résumé Les étudiants ont 420 heures d'absence tolérées, après quoi ils doivent rattraper les stages manqués.

Le directeur de l'institut de formation applique les conditions de scolarité et d'assiduité applicables aux étudiants, conformément au chapitre Ier du titre II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé.
Une franchise maximale de 420 heures, correspondant à 10 % de la durée totale de la formation est accordée, pendant laquelle les étudiants sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des séances d'apprentissages pratiques et gestuels et des stages.
S'agissant des stages, au-delà de la durée mentionnée à l'alinéa précédent, les stages non effectués font l'objet d'un rattrapage pour se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme mentionné à l'article 25.

Article 17

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Modalités pédagogiques spéciales pour des étudiants en situation particulière

Résumé Certains étudiants peuvent avoir des cours adaptés à leur situation, comme les étudiants travaillant ou les personnes en situation de handicap.

Des modalités pédagogiques spéciales sont applicables :
1° Aux étudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle ;
2° Aux femmes enceintes ;
3° Aux étudiants chargés de famille ;
4° Aux étudiants engagés dans plusieurs cursus ;
5° Aux étudiants en situation de handicap ;
6° Aux étudiants à besoins éducatifs particuliers ;
7° Aux étudiants en situation de longue maladie ;
8° Aux étudiants-entrepreneurs ;
9° Aux artistes ;
10° Aux sportifs de haut niveau ;
11° Aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation.
Ces modalités pédagogiques spéciales portent, en fonction des besoins de l'étudiant, notamment sur :
1° L'emploi du temps ;
2° Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences ;
3° La durée du cursus d'études.
Elles peuvent également prendre toute autre forme définie par les instituts de formation qui peuvent, en particulier, avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques.
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est informée par le directeur de l'institut de formation des modalités d'accompagnement mises en place auprès des étudiants concernés. Ces parcours personnalisés répondent aux mêmes objectifs que ceux définis dans le référentiel de formation en annexe III.