Des modalités pédagogiques spéciales sont applicables :

1° Aux étudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle ;

2° Aux femmes enceintes ;

3° Aux étudiants chargés de famille ;

4° Aux étudiants engagés dans plusieurs cursus ;

5° Aux étudiants en situation de handicap ;

6° Aux étudiants à besoins éducatifs particuliers ;

7° Aux étudiants en situation de longue maladie ;

8° Aux étudiants-entrepreneurs ;

9° Aux artistes ;

10° Aux sportifs de haut niveau ;

11° Aux étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation.

Ces modalités pédagogiques spéciales portent, en fonction des besoins de l'étudiant, notamment sur :

1° L'emploi du temps ;

2° Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences ;

3° La durée du cursus d'études.

Elles peuvent également prendre toute autre forme définie par les instituts de formation qui peuvent, en particulier, avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques.

La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est informée par le directeur de l'institut de formation des modalités d'accompagnement mises en place auprès des étudiants concernés. Ces parcours personnalisés répondent aux mêmes objectifs que ceux définis dans le référentiel de formation en annexe III.