Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations financières des candidats retenus
Résumé Les étudiants choisis doivent payer les frais d'inscription et une contribution pour la vie étudiante, mais pas pour des services optionnels qui ne devraient pas les empêcher de suivre leur formation.
Les candidats retenus s'acquittent :
1° Des droits annuels d'inscription dont le montant est fixé par un arrêté du ministère chargé de la santé ;
2° De la contribution vie étudiante et campus conformément à l'article L. 841-5 du code de l'éducation.
Le règlement d'autres dépenses ne peut être exigé des étudiants dès lors qu'elles relèvent de prestations facultatives. L'absence d'adhésion ou de règlement d'une prestation facultative ne peut porter préjudice au suivi et à la validation du cursus des étudiants.
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