Arrêté du 31 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 février 2012 est modifié conformément aux articles 2 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des enseignants-chercheurs) à 4 (Modification de la liste des établissements publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification de l'arrêté du 10 février 2012

Résumé. Cet article change l'arrêté de 2012 selon les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 10 février 2012 est modifié conformément aux articles 2 (Délégation de pouvoirs pour le recrutement des enseignants-chercheurs) à 4 (Modification de la liste des établissements publics) du présent arrêté.

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