JORF n°0185 du 11 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu le décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2012

Résumé Cet article change l'arrêté de 2012 selon les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 10 février 2012 est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé Les règles de l'article 1 de 2012 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2012 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 février 2012

Résumé L'article 3 met à jour une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2012 > > Art. 2 > >

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3 cités

Article 4

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 2012

Résumé L'article 4 change l'article 3 d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2012 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par les responsables des ressources humaines et des établissements publics

Résumé Les chefs et le responsable des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude