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Extension des pouvoirs de gestion des personnels enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de la liste des établissements publics
Arrêté du 31 juillet 2023 · art. 4
Délégation de pouvoirs pour la gestion des enseignants-chercheurs
Arrêté du 10 février 2012 · art. 2 (VD)
Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L556-1
Prolongation d'activité pour les fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L556-5
Prolongation d'activité des fonctionnaires
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · art. 1-1