Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2020Art. 2 : Rôle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerieArrêté du 2 janvier 2020Art. 3 : Organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 2 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7