Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 2 janvier 2020 sont annulés et ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
1 version
7 abrogés