JORF n°0181 du 6 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 25 avril 2022

Résumé Cet article change les règles de l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles concernent les salaires à partir d'août 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Il faut publier l'arrêté dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo