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Arrêté du 31 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des règles de rémunération pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les emplois temporaires et les salaires des officiers généraux à partir d'août 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Ajout d'un tableau sur les transferts temporaires d'emplois

Résumé. L'arrêté ajoute un tableau détaillant les transferts temporaires d'emplois entre groupes et le nombre maximal d'emplois temporaires par groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles concernent les salaires à partir d'août 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier l'arrêté dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4