En vigueur depuis le 12 août 2020
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Modification de l'annexe sur l'agrément des organismes de sélection
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé (Modification des règles de sélection des semences) relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.