Créé le 12 août 2020
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 août 2020