Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé (Modification des règles de sélection des semences) relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2020

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Modification de l'annexe sur l'agrément des organismes de sélection

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 susvisé (Modification des règles de sélection des semences) relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2020

Source : Légifrance