En vigueur depuis le 12 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour la sélection d'animaux
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui sélectionnent des animaux comme les vaches et les cochons.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.