Arrêté du 31 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour la sélection d'animaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer les organismes qui sélectionnent des animaux comme les vaches et les cochons.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2020

Source : Légifrance