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Abrogation des articles de l'arrêté sur l'appellation Laguiole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 31 juillet 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 16 mars 2017 (Ab)
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le fromage Laguiole
Arrêté du 16 mars 2017 · art. 3 (Ab)
Arrêté sur l'appellation d'origine protégée Laguiole
Arrêté du 16 mars 2017 · art. 4 (Ab)
Modification du cahier des charges de l'appellation 'Laguiole'
Arrêté du 16 mars 2017 · art. 1 (Ab)