Arrêté du 16 mars 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2020

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 12 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'appellation d'origine protégée Laguiole

Résumé. Un arrêté officialise les nouvelles règles pour le fromage Laguiole et nomme les responsables de son application.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au mardi 11 août 2020

Source : Légifrance