Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 2
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 12 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'appellation d'origine protégée Laguiole
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.