JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 6

Article 6

A l'issue du stage, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

- la note obtenue lors du bilan initial ;
- la note obtenue lors du bilan final ;
- la note d'aptitude à l'encadrement arrêtée par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique, sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 14.


Historique des versions

Version 1

A l'issue du stage, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

- la note obtenue lors du bilan initial ;

- la note obtenue lors du bilan final ;

- la note d'aptitude à l'encadrement arrêtée par le commandant du centre national de formation à la sécurité publique, sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 14.