Arrêté du 31 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Les renseignements contenus dans le dossier de demande d'inscription mentionné à l'article 3 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances) figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Le modèle d'attestation de l'employeur indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Documents requis pour une demande d'inscription) de ce même décret figure en annexe 2. Le cas échéant, le candidat transmet une attestation de plusieurs employeurs lorsque son parcours professionnel le rend nécessaire pour justifier qu'il remplit ces conditions.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Documents requis pour une demande d'inscription

Résumé. Les documents nécessaires pour une demande d'inscription, comme le dossier et l'attestation de l'employeur, sont détaillés dans les annexes de cet arrêté.

Les renseignements contenus dans le dossier de demande d'inscription mentionné à l'article 3 du décret du 28 juin 2019 susvisé (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances) figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Le modèle d'attestation de l'employeur indiquant que le candidat satisfait aux conditions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Documents requis pour une demande d'inscription) de ce même décret figure en annexe 2. Le cas échéant, le candidat transmet une attestation de plusieurs employeurs lorsque son parcours professionnel le rend nécessaire pour justifier qu'il remplit ces conditions.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance