JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 1

Article 1

L'autorité mentionnée à l'article 1er du décret du 28 juin 2019 susvisé est le Préfet de région (direction régionale chargée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) du lieu d'exercice du candidat.


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Version 1

L'autorité mentionnée à l'article 1er du décret du 28 juin 2019 susvisé est le Préfet de région (direction régionale chargée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) du lieu d'exercice du candidat.