Arrêté du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Transfert de fonds gelés vers l'Iraq) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de 2011

Résumé. Un ancien arrêté de 2011 est annulé par un nouveau texte.

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Transfert de fonds gelés vers l'Iraq) est abrogé.

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