ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions du texte susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée de l'accord restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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Extension d'un accord sur la protection sociale dans la photographie

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la protection sociale dans la photographie, avec certaines exceptions.

L'extension des effets et sanctions du texte susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée de l'accord restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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