ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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