ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 29 avril 2004fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les acquisitions du Centre des monuments nationaux

Résumé. Un ancien arrêté sur l'achat d'objets pour les monuments nationaux est annulé.

L'arrêté du 29 avril 2004fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Source : Légifrance