JORF n°0182 du 8 août 2015

Article 8

Article 8

L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat est abrogé.


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L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat est abrogé.