ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er (Acquisitions d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) ainsi que sur les dépôts de biens culturels effectués soit par l'établissement soit à son profit.
Le comité des acquisitions est informé des questions de déclassement du domaine public des biens mobiliers conservés dans les monuments nationaux.

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En vigueur depuis le 9 août 2015

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Rôle du comité des acquisitions dans la gestion du patrimoine

Résumé. Un comité donne son avis sur les achats et dépôts d'objets d'art pour les monuments nationaux.

Le comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er (Acquisitions d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) ainsi que sur les dépôts de biens culturels effectués soit par l'établissement soit à son profit.
Le comité des acquisitions est informé des questions de déclassement du domaine public des biens mobiliers conservés dans les monuments nationaux.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Source : Légifrance