En vigueur depuis le 9 août 2015
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Rôle du comité des acquisitions dans la gestion du patrimoine
Le comité des acquisitions du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er (Acquisitions d'œuvres d'art par le Centre des monuments nationaux) ainsi que sur les dépôts de biens culturels effectués soit par l'établissement soit à son profit.
Le comité des acquisitions est informé des questions de déclassement du domaine public des biens mobiliers conservés dans les monuments nationaux.