A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2010Art. 2
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1 modifié
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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la police nationale du 17 juin 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 2 août 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
Bernard Cazeneuve