ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'implantation des brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Les brigades de recherche et d'intervention sont désormais implantées à Bordeaux au lieu de Bayonne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance