JORF n°0196 du 26 août 2014

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 3 du 1 la mention : « 9 - Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var » est supprimée ;
2° Au 2 :
a) La mention : « 13 - Clinique Vignoli - Salon-de-Provence » est supprimée ;
b) La mention : « 83 - Pôle de santé du golfe de Saint-Tropez - Gassin » est remplacée par la mention : « 83 - Centre hospitalier de Saint-Tropez - Gassin » ;
c) La mention : « 06 - Centre hospitalier de Menton - Menton » est remplacée par la mention : « 06 - Centre hospitalier La Palmosa - Menton ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au 3 du 1 la mention : « 9 - Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var » est supprimée ;

2° Au 2 :

a) La mention : « 13 - Clinique Vignoli - Salon-de-Provence » est supprimée ;

b) La mention : « 83 - Pôle de santé du golfe de Saint-Tropez - Gassin » est remplacée par la mention : « 83 - Centre hospitalier de Saint-Tropez - Gassin » ;

c) La mention : « 06 - Centre hospitalier de Menton - Menton » est remplacée par la mention : « 06 - Centre hospitalier La Palmosa - Menton ».