ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance