Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

Abrogé31 août 2019

Créé le 13 août 2014

Le référentiel emplois, activités, compétences pour les « interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » annexé au présent arrêté, pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, fixe les manœuvres de base des sapeurs-pompiers en milieu hyperbare et/ ou aquatique.
Il peut être consulté dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du mercredi 13 août 2014 au vendredi 30 août 2019