ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Pour les biens et destinations exclus par l'article 5 (Licence générale pour les salons et expositions) du présent arrêté, une licence d'exportation doit être obtenue aux fins d'exportation en retour des biens à double usage. L'obtention de la licence générale « Salons et Expositions » est sans préjudice des autres règlementations applicables aux biens exportés ou aux pays de destination.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Licence d'exportation pour certains biens exclus

Résumé. Pour certains biens exclus par l'article 5, une licence d'exportation est nécessaire pour les exporter et les ramener, même si la licence générale « Salons et Expositions » existe.

Pour les biens et destinations exclus par l'article 5 (Licence générale pour les salons et expositions) du présent arrêté, une licence d'exportation doit être obtenue aux fins d'exportation en retour des biens à double usage. L'obtention de la licence générale « Salons et Expositions » est sans préjudice des autres règlementations applicables aux biens exportés ou aux pays de destination.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance