Arrêté du 31 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 3 août 2014

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans ce comité sont choisis par un vote à la liste.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance