Arrêté du 31 juillet 2014

Article 2

Créé le 3 août 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet de police, président ;
  • le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le ou les directeurs ou chefs de service administratifs de la préfecture de police ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le préfet de police est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014