Arrêté du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet de police, président ;
  • le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le ou les directeurs ou chefs de service administratifs de la préfecture de police ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le préfet de police est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 3 août 2014

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Création d'un comité technique à la préfecture de police

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant les agents de la préfecture de police, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet de police, président ;
  • le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le ou les directeurs ou chefs de service administratifs de la préfecture de police ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le préfet de police est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance