ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre de l'intérieur ou son représentant, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Des assistants de préventions et des conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail pour les services du ministère de l'intérieur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le ministre de l'intérieur ou son représentant, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Des assistants de préventions et des conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance