ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail), au comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les ministères de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Un comité technique aide les ministères de l'intérieur et des outre-mer pour les questions sur leurs services.

Ce apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et sécurité au travail), au comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance