Créé le 3 août 2014
L'arrêté du 18 mars 1987portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014