ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 mars 1987portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

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Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un ancien comité d'hygiène et de sécurité pour les territoires d'outre-mer est supprimé.

L'arrêté du 18 mars 1987portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

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