Arrêté du 31 juillet 2013

Article 19

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2014

Avant leur entrée à l'école, les candidats reçus sont soumis à l'examen d'un ou plusieurs médecins désignés sur une liste établie par le directeur de l'école.
Leur admission définitive est subordonnée aux résultats de cette visite.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Avant leur entrée à l'école, les candidats reçus sont soumis à l'examen d'un ou plusieurs médecins désignés sur une liste établie par le directeur de l'école.
Leur admission définitive est subordonnée aux résultats de cette visite.