En vigueur depuis le 10 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement du temps de séjour minimal pour les agents à l'étranger en 2013
Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.