Arrêté du 31 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 10 août 2013

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Ajustement du temps de séjour minimal pour les agents à l'étranger en 2013

Résumé. En 2013, le temps de séjour minimal avant de quitter un poste à l'étranger est ajusté pour certains pays, selon un tableau en annexe.

Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance