En vigueur depuis le 10 août 2013
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Exécution d'un arrêté sur les séjours à l'étranger
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.