I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :

1° Inscription dans la classe L 1-2 : emplois des classes L 1-2 et L 3 ;

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

II. - L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole dans les conditions suivantes :

1° Inscription dans la classe L 1-2 : emplois des listes A et B mentionnées à l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole ;

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la liste B mentionnée à l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole.

Tout candidat a le droit de demander communication de son dossier après publication au Journal officiel de la liste d'aptitude, auprès du secrétariat de la commission chargée de la liste d'aptitude.

Le candidat dont l'inscription n'a pas été retenue par le ministre peut, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la publication de la liste au Journal officiel de la République française, présenter une réclamation formulée, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception auprès du secrétariat de la commission.

Toute personne demandant son inscription ou ayant été inscrite sur la liste d'aptitude met à jour, à son initiative ou sur demande de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, les renseignements la concernant dans le système d'informations relatif aux agents de direction et à la liste d'aptitude. L'Union des caisses nationales de sécurité sociale s'assure de la fiabilité des renseignements contenus dans ce système d'informations.