Abrogé1 août 2014
Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée d'un an.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.