Arrêté du 31 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée d'un an.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013 pour une durée de douze mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance