Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'

article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985

(

Montants minimums et annulation des paris

)

Art. 14

Montants minimums et annulation des paris

Les paris ont un montant minimum fixé par les ministres, et certains paris ne peuvent pas être annulés.

modifié susvisé sont les suivants :

PARIS

MINIMA D'ENJEUX

Tiercé :

Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée

1 euro

Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'

arrêté du 13 septembre 1985 susvisé

, peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu, soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée

1 euro

Quarté + :

Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié

1,30 euro

Simple, par Reports

1,50 euro

Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International :

Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

1,50 euro

Quinté + :

Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

2 euros

2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum :

Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.

3 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2014

Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2014

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Montants minimums et annulation des paris) modifié susvisé sont les suivants :
PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé :
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée
1 euro
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu, soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée 1 euro
Quarté + :
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié
1,30 euro
Simple, par Reports 1,50 euro
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
1,50 euro
Quinté + :
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu, soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
2 euros
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum :
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
3 euros

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au mercredi 21 mai 2014

Source : Légifrance