Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté de 2012 a été annulé, supprimant trois de ses articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1 : Minima d'enjeux pour les paris hippiques à ParisArrêté du 31 juillet 2012Art. 3 : Nouvel arrêté sur les paris hippiquesArrêté du 31 juillet 2012Art. 4
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4