JORF n°0101 du 30 avril 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.