Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Créé le 4 septembre 2012
Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.