Abrogé1 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Créé le 4 septembre 2012
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.